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Fonds de Commerce

Le fonds de commerce

 

Se lancer dans une activité commerciale n’as toujours pas été chose aisée Vue les nombreuses formalités à accomplir dans le développement d’un commerce.

Il est donc de coutume que certaines personnes encore novices mais désireuses de s’engager dans le monde des affaires préfèrent s’acquérir un fonds de commerce dans l’optique de contourner les tracasseries de l’implantation. Encore faut-il connaitre les contours de cette notion.

La notion de fonds de commerce aussi complexe qu’elle soit mérite d’être analysée par tout potentiel acheteur. Il serait donc important d’éplucher de plus près cette notion tout en exposant son régime juridique (ensemble de règles de droit applicable à une activité une personne, une institution une chose) pour ensuite soulever la problématique de sa réelle valeur économique

Alors ! qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Nous pouvons définir un fonds de commerce comme étant un ensemble d’éléments qui concourent au développement de l’activité d’un commerçant. En d’autres termes, le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d’attirer une clientèle.

Dans un fonds de commerce, nous avons des biens corporels et des biens incorporels.

Comme biens incorporels, nous pouvons citer :

  • -la clientèle,
  • -l’achalandage (clientèle de passage retenue du fait de l’emplacement du fond de commerce)
  • -le droit du bail,
  • -l’enseigne et le nom commerciale
  • certaines autorisations telles : marques, brevets, logiciel,

Comme biens Corporel nous pouvons citer :

  • -la marchandise /stock,
  • -matériel (matériel de bureau, matériel d’exploitation, établissement,…).

 

Au Regard des composites d’un fonds de commerce, peut-il être cessible (vendu ou transmis), ou même Nanti ?

A cette question nous répondons par l’affirmative. Oui le fonds de commerce peut bel et bien être transmis à titre onéreux ou gratuit il peut également être nanti. Cependant il faudra respecter les exigences de la loi élaborée par le législateur dans le but de protéger respectivement l’acquéreur, le vendeur et le tiers créancier.

La cession de fonds de commerce peut se faire par acte notarié (devant un notaire) ou par acte sous seing privé (entre les parties sans la présence d’un notaire).

L’acte de cession de fonds de commerce doit faire état de certaines mentions obligatoires.

  • -le nom du vendeur ou transmetteur du fonds de commerce, la date et la nature de son acte d’acquisition (à titre onéreux ou gratuite), le prix de cette acquisition. Le prix de chaque composite devant être présenté respectivement ;
  • -l’ état des privilèges et nantissements(le fonds de commerce est-il grevé d’un droit ?) ;
  • -Le chiffre d’affaire réalisé au cours de chacune des trois dernières années (présenter si possible les Etats financiers) ;
  • -Les bénéfices commerciaux ;
  • -la situation du bail et sa durée.

 

Nous vous recommandons avant toute acquisition d’un fonds de commerce de procéder à une vérification systématique de ce fonds de commerce. Constater que celui-ci n’est grevé d’aucun droit (est libre de toute charge ou gage). L’acte de cession devra être enregistré auprès des services des impôts au lieu de la situation du fonds de commerce et par la suite devra être publié dans les délais.

Vous pourriez aussi insérer des clauses d’exécution dans l’acte de cession tout en indiquant les délais afin de ne pas être infiniment tenu.

Le Nantissement d’un fonds de commerce

 

Selon Serge Brodeau,

<<Le mot « nantissement » est plus communément utilisé par les praticiens pour désigner les sûretés portant sur les fonds de commerce. Le propriétaire qui a consenti un nantissement sur son fonds de commerce, conserve le droit de continuer à gérer son entreprise. Il est seulement empêché de le vendre ou d’en faire l’apport en société sans l’accord du créancier. Cette forme de gage porte le plus souvent à la fois sur les éléments matériels (mobilier, matériel technique, parc automobile) et sur les droits qui sont attachés au fonds de commerce>>.

Le nantissement d’un fonds de commerce peut être conventionnel ou judiciaire.

-il est conventionnel lorsqu’ il est fait à titre préventif comme mesure de sureté. Il permet au débiteur d’obtenir des crédits dans le cadre de son activité sans être dessaisi de son fonds de commerce.

-il est cependant judiciaire lorsqu’il est émis à titre conservatoire ou en exécution d’un titre exécutoire au profit d’un créancier ayant des craintes pour le recouvrement de sa créance.

 

Le Créancier nanti dispose du droit de suite et de préférence et est couvert sur la totalité du prix de vente de tous les éléments compris dans le nantissement. Le nantissement est donc opposable aux créanciers chirographaires (créanciers n’ayant pas de garanti).

 

Nous recommandons à tout créancier désireux d’adopter ce genre de sûreté de vérifier :

-la propriété du fonds de commerce (si le débiteur est le réel propriétaire),

-L’exploitation effective du fonds de commerce et sa clientèle,

Aussi, veiller à ce que l’inscription du nantissement puisse être effective.

 

la valeur réelle d’un fonds de commerce : un élément qui ne saurait être négligé.

Cet élément est important pour les deux parties.

  • le vendeur/transmetteur

Le vendeur devrait pouvoir connaitre la réelle valeur de son fonds de commerce afin de bénéficier évidemment sur le prix de vente. C’est ainsi qu’en plus de l’évaluation des biens mobiliers corporel et incorporel, il devra y ajouter le <<GOODWILL>> qui représente les avantages économiques future (emplacement, bonne relations d’affaire(…)).

                       -l’acquéreur

 

L’acquéreur devrait avoir tous les renseignements sur le fonds de commerce. Il serait donc important de se baser sur l’analyse des Etats financier des trois dernières années (bilan, résultat, flux de trésorerie, capitaux propre). S’attarder sur des éléments tels : l’amortissement, le passif…

L’amortissement est la répartition systématique du coût d’un bien sur sa durée d’utilité. Il serait donc curieux d’acquérir un bien à sa valeur initial alors que celui-ci a déjà consommé la moitié de sa durée de vie. Vous devrez donc vous attarder sur le calcul de l’amortissement selon la méthode précisée ou choisi par le vendeur dans son bilan.

 

 

Au regard de tout ce qui a été dit, nous comprenons que la notion fonds de commerce n’est pas à prendre à la légère. Avant de se lancer dans cette aventure nous vous conseillons de faire recours à un expert qui pourra vous aider à prendre une décision. Nous espérons avoir apporté un plus dans vos connaissances. Et si vous avez des préoccupations, notre équipe est à votre disposition.

 

ABEL PISKOPANI

consultant en investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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